Notice d’information détaillée sur la protection des données à caractère personnel

Notice d’information détaillée sur la protection des données à caractère personnel

 

Dans le cadre de ses activités commerciales, et notamment au cours de votre navigation sur le site www.spara.protection.fr (ci-après désigné par le « Site »), Spara Protection (ci-après désignée « SPARA ») est amenée à collecter des données à caractère personnel vous concernant (ci-dessous désignées « Données Personnelles). Ces données sont traitées dans le respect des réglementations applicables, et notamment des droits des personnes.

 

  1. Informations collectées

Lorsque vous utilisez notre Site, nous pouvons collecter toutes Données Personnelles que vous choisissez de nous envoyer ou de nous fournir, notamment celles que vous nous communiquez via notre formulaire de contact en ligne, ou celles communiquées en chargeant en ligne des contenus. Si vous nous contactez sur notre Site, nous conserverons un registre de vos demandes pendant la durée mentionnée à l’article 6 ci-dessous.

Lorsque vous utilisez notre Site, nous collectons automatiquement certaines informations liées à votre appareil, tel que votre adresse IP, vos sites web favoris, votre type de navigateur, les pages que vous avez consultées et le moment où votre appareil a consulté notre Site.

De plus, nous suivons l’activité utilisateur en fonction des types de services utilisés par nos clients et leurs utilisateurs, de la configuration de leurs ordinateurs et des mesures de performance liées à leurs utilisations des services.

Enfin, nous utilisons diverses technologies pour collecter les informations, y compris l’enregistrement des cookies sur les ordinateurs des utilisateurs. Nous pouvons utiliser les cookies pour vous reconnaître lorsque vous vous connectez à nouveau à notre Site et pour afficher un contenu susceptible de correspondre à vos centres d’intérêts. Veuillez consulter la section « Cookies » (Fonctionnalités du Site).

 

  1. Vos droits sur les Données Personnelles

Vous disposez de droits sur vos données que vous pouvez exercer facilement :

  • Droit de prendre connaissance des informations dont nous disposons et de demander à les compléter ou les corriger (droits d’accès et de rectification).
  • Droit de demander l’effacement de vos données ou d’en limiter l’utilisation (droits de suppression des données ou de limitation).
  • Droit de vous opposer à l’utilisation de vos données, notamment concernant la prospection commerciale (droit d’opposition).
  • Droit de récupérer les données que vous nous avez personnellement fournies pour l’exécution de votre contrat ou pour lesquelles vous avez donné votre accord (droit à la portabilité des données).
  • Droit de définir des directives relatives à la conservation, l’effacement et la communication de vos données après votre décès.

Vous pouvez exercer ces droits ou obtenir davantage d’informations en nous adressant un courrier postal ou électronique aux coordonnées précisées à la fin de la présente notice.

Notre Politique de Protection des Données ainsi que la description détaillée des traitements que nous mettons en œuvre et les modalités d’exercice de vos droits sont actualisés régulièrement et accessibles sur notre site internet www.spara-protection.fr.

Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et Libertés (CNIL) si vous estimez que nous avons manqué à nos obligations concernant vos droits (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

SPARA est tenue de vérifier régulièrement que les données concernant les personnes sont exactes, complètes et à jour. A cette fin, nous pouvons être amenés à vous solliciter pour vérifier ou compléter ces informations.

La communication des données identifiées par un astérisque (*) dans notre formulaire est nécessaire pour permettre à SPARA de vous recontacter suite à votre demande en ligne. Leur fourniture est obligatoire pour une bonne gestion de votre demande. A défaut, cette demande ne pourra être traitée ou son temps de traitement pourra être retardé.

 

  1. Finalités de la collecte des Données Personnelles
  • Prospection commerciale

SPARA a un intérêt légitime à mener des actions de prospection vers ses clients et/ou prospects, et met en œuvre des traitements nécessaires pour :

  • Recontacter les clients et/ou prospects afin de leur proposer une offre de service ou de matériel adaptée à leur besoin ; les Données Personnelles que nous collectons via le formulaire en ligne disponible sur le Site sont principalement utilisées à cet effet ;
  • La réalisation d’opérations relatives à la gestion des prospects ;
  • L’acquisition des données relatives aux clients ou prospects dans le respect des droits des personnes ;
  • L’utilisation de certains moyens pour la réalisation des opérations de prospection est faite sous réserve de l’obtention de l’accord des prospects. Il s’agit de :
    • l’utilisation de votre adresse email ou de votre numéro de téléphone pour la prospection commerciale par voie électronique (email, SMS/MMS) ;
    • l’utilisation de vos données de navigation pour vous proposer des offres personnalisées (voir la notice cookies pour en savoir plus) ;
    • la communication de vos Données Personnelles à des partenaires.
  • Vous envoyer régulièrement des nouvelles et des informations sur notre société, nos opérations et/ou nos supports susceptibles de susciter votre intérêt.

Vous pouvez vous opposer à tout moment à la réception de publicités par courrier, email ou téléphone auprès de nos services. Pour la prospection par téléphone ou par voie électronique (mail, SMS/MMS), vous pouvez également vous opposer à partir du lien de désabonnement prévu dans nos envois. Pour la prospection par téléphone, vous pouvez aussi vous opposer en vous inscrivant gratuitement sur la liste d’opposition BLOCTEL (www.bloctel.gouv.fr) qui interdit aux professionnels avec lesquels vous n’avez pas de relation contractuelle en cours de vous démarcher par téléphone.

  • Gestion des contrats

Les données recueillies par SPARA sont nécessaires à la passation, la gestion et l’exécution des contrats.

Les données recueillies, vous concernant ou concernant les personnes parties, intéressées ou intervenant au contrat, ont pour objectifs :

  • L’étude des besoins du client / prospect afin de proposer des contrats adaptés à chaque situation ;
  • La gestion (de la phase précontractuelle à la résiliation du contrat) et l’exécution des contrats ;
  • La gestion des clients ;
  • L’exercice des recours, et la gestion des réclamations et des contentieux ;
  • L’élaboration des statistiques et études ;
  • La mise en place d’actions de prévention ;
  • Le respect d’obligations légale ou réglementaire.

 

  • Satisfaction / Qualité de services

Dans notre intérêt et celui de nos clients, nous mesurons et cherchons à améliorer continuellement la qualité de nos services et de nos offres. Dans ce cadre, des enquêtes de satisfaction sont susceptibles d’être réalisées et nos échanges (courriers, e-mails ou téléphoniques) peuvent être enregistrés et analysés.

Dans cette hypothèse, les enregistrements téléphoniques seront conservés pour une durée maximale de six (6) mois et les éléments nécessaires à l’amélioration de notre qualité de services seront conservés pour une durée maximale d’un (1) an.

  • Autres

D’autres finalités particulières peuvent être mises en œuvre pour l’exécution de certains contrats. Se reporter aux documents contractuels ou conditions générales d’utilisation spécifiques pour une complète information sur les traitements mis en œuvre, leurs finalités et l’exercice des droits des personnes.

 

  1. Transferts d’informations hors de l’Union Européenne

Les Données Personnelles sont traitées au sein de l’Union Européenne. Toutefois, elles peuvent faire l’objet de transferts vers des pays hors de l’Union Européenne dans le respect des règles de protection des données et encadrées par des garanties appropriées (ex : clauses contractuelles types de la Commission européenne, pays présentant un niveau de protection des données reconnu comme adéquat etc.).

Ces transferts peuvent être effectués pour l’exécution des contrats, la lutte contre la fraude, le respect d’obligations légales ou réglementaires, la gestion d’actions ou contentieux permettant notamment à SPARA d’assurer la constatation, l’exercice ou la défense de ses droits en justice ou pour les besoins de la défense des personnes concernées. Certaines données, strictement nécessaires à la mise en œuvre des prestations, peuvent aussi être transmises hors de l’Union Européenne dans l’intérêt de la personne concernée ou de la sauvegarde de la vie humaine.

 

  1. Destinataire des Données Personnelles

Nous ne louons ou ne vendons aucunes de vos Données Personnelles à qui que ce soit.

 

Vos Données Personnelles peuvent être transmises :

Aux services de la SPARA en charge des relations commerciales et de la gestion des contrats, de l’audit et du contrôle.

Aux fournisseurs tiers, consultants et autres fournisseurs de services à qui nous avons recours pour la réalisation d’activités en notre nom. Ces entités incluent notamment des entreprises d’analyse de sites web (par ex. Google Analytics), des fournisseurs de logiciels de service client et système de tickets d’assistance (par ex. ZenDesk), des fournisseurs de services CRM (par ex. SalesForce) et des fournisseurs de services de messagerie (par ex. Sendgrid). Nous vous rappelons que SPARA exige de tout sous-traitants et prestataires qu’ils présentent des garanties appropriées afin d’assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles.

– A nos sociétés mères, filiales et/ou associés à des fins cohérentes avec la Politique. A ce titre, vous êtes informés que la SPARA est une filiale de Groupama Rhône-Alpes Auvergne, elle-même appartenant au Groupe Groupama. Ainsi, des Données Personnelles pourront notamment être transmises à ces deux entités.

– Aux autorités publiques compétentes afin de répondre aux exigences en matière règlementaire, de sécurité nationale ou d’application de la loi.

– Afin d’assurer la protection de SPARA : Nous nous réservons le droit d’accéder, de lire, de conserver et de divulguer autant d’informations que nécessaire pour se conformer à la loi ou à toute décision de justice ; de faire valoir ou d’appliquer nos accords passés avec vous et tout autre accord ; ou de protéger les droits, la propriété ou la sécurité de SPARA, de nos employés, de nos utilisateurs ou autre.

 

  1. Durées de conservation des Données Personnelles

En cas de conclusion d’un contrat avec SPARA, les données sont conservées pour la durée du contrat et jusqu’à expiration des délais légaux de prescription.

En l’absence de conclusion d’un contrat (données prospects), les Données Personnelles sont conservées trois (3) années maximum à compter du dernier contact avec le prospect.

 

  1. Fonctionnalités du Site

Le Site vous permet à tout moment d’obtenir une information détaillée sur les traitements de Données Personnelles réalisés. Notre Site www.spara-protection.fr, vous permet également d’accéder aux fonctionnalités suivantes :

  • Vous pouvez accéder à des informations détaillées sur notre entreprise SPARA, sur nos offres de produits et services, obtenir des renseignements.
  • Cookies : l’accès au Site peut nous amener à installer des cookies dans votre terminal permettant d´enregistrer des informations sur votre navigation (pages consultées, date/heure de consultation etc.) et de vous proposer des offres personnalisées. Vous pouvez vous opposer à l´utilisation de ces cookies ou modifier vos choix en consultant notre notice cookies.

 

  1. Demandes d’informations et contacts

Politique de protection des Données Personnelles validée le JJ/MM/AAAA par le DPO mutualisé.

 

Pour contacter le DPO France (Groupe Groupama) :

– adresse postale : Groupama Assurances Mutuelles – DPO – 8-10, rue d’Astorg – 75383 Paris

– adresse e-mail : contactdpo@groupama.com

 

Pour contacter le Délégué Relai à la Protection des Données de Groupama Rhône-Alpes Auvergne :

– adresse postale : Groupama Rhône-Alpes Auvergne- DRPO – 50 rue de Saint Cyr – 69009 Lyon

– adresse e-mail : dgrca@groupama-ra.fr