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INFORMATIONS LEGALES ET CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

 

  1. Mentions légales

Éditeur du site

Vous êtes actuellement connecté au site https://www.spara-protection.fr/ (ci-après désigné par le « Site ») qui est la propriété de Sécurité Protection Auvergne Rhône-Alpes (ci-après dénommée « SPARA »), SARL, dont le siège social est situé 16 rue Charles Rispal – 03000 Moulins.

RCS CUSSET n° 337 757 256

Code APE : 8020Z

Tél : 09 77 40 30 55

Spara@groupama-ra.fr

 

Directeur de la publication : Alain THIVILLIER, gérant.

 

Hébergeur du site

Les moyens informatiques permettant la mise en œuvre du Site sont hébergés par OVH, SAS au capital de 10 000 000 €, dont le siège social est situé 2 Rue Kellermann – 59100 Roubaix.

RCS de Lille Métropole sous le numéro n°424 761 419

Code APE 2620Z

N° TVA : FR 22 424 761 419

 

Conception et réalisation du front office

Askin, agence de développement d’applications web, E-Commerce et mobiles à Lyon (69, Rhône-Alpes Auvergne), propriété de Ask’Interactive, société au capital de 4 000 €, dont le siège social est situé 6 place Camille Georges – 69002 Lyon, RCS Lyon n°490 782 232.

Tél. 04 78 59 88 43

www.askin.fr

 

Certifications

Les équipes SPARA Protection sont certifiées NF Services APSAD R81 pour l’installation de systèmes de détection intrusion.

Les systèmes de détection intrusion installés par SPARA Protection sont certifiés NF a2p 2 boucliers.

Les centres de télésurveillance sont certifiés APSAD P3 (niveau de certification le plus élevé).

 

  1. Conditions générales d’utilisation

Accès au site

Le Site propose des contenus éditoriaux et la présentation des offres de services de télésurveillance. Ils sont destinés à être consultés par un large public et sont édités par et sous la responsabilité de la SPARA en sa qualité d’opérateur de télésurveillance qui dispose des agréments relatifs à son domaine d’activité.

L’utilisateur du Site reconnaît disposer de la compétence pour accéder, utiliser ce site et avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement.

L’utilisateur reconnaît avoir été informé que le Site est accessible sans interruption, à l’exception des cas de force majeure, difficultés informatiques, difficultés liées aux réseaux de communication ou de problèmes techniques.

Pour des raisons de maintenance, la SPARA se réserve le droit d’interrompre le Site à tout moment. La SPARA met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenu pour responsable des erreurs, d’une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus sur son site.

Les informations fournies sur le Site le sont à titre informatif. La SPARA peut librement faire évoluer ses conditions générales d’utilisation. Il vous est donc recommandé de vous y référer à chaque visite du Site afin de prendre connaissance de la version actualisée.

 

  1. Règles générales

Droits de Propriété Intellectuelle

La structure générale, les logiciels, textes, images, son, savoir-faire, dessins, graphismes et tout autre élément composant le Site et la manière dont ce dernier est agencé, sont la propriété de SPARA. Toute représentation ou reproduction, totale ou partielle de ces éléments, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de SPARA est interdite et constituerait une contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle. Il en est de même des bases de données figurant sur le site. De même, SPARA est titulaire de l’ensemble des droits relatifs à ses marques et logos, qui sont déposés ; il est interdit de les reproduire ou de les représenter sur quelque support que ce soit et pour quelque finalité que ce soit sans l’autorisation préalable et expresse de SPARA.

 

Protection des données à caractère personnel  

Au cours de votre navigation sur ce Site, des données personnelles vous concernant sont susceptibles d’être collectées afin de vous identifier et de faciliter votre navigation. Celles-ci sont traitées dans le respect des règlementations en vigueur, et notamment de la Loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, du Règlement n°2016/679 dit Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) applicable depuis le 25 mai 2018, ainsi que des référentiels édictés par la CNIL.

 

Pour en savoir plus, consultez notre Politique de protection des données personnelles en cliquant ici.

 

Cookies

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